Permis de construire Mixte N° 06444518P0119

Permis de construire à Pau pour 4 660 m² de logement et locaux - 1 Avenue Du Doyen Henry Vizi

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 mai 2019 · Dossier PC n° 06444518P0119 · Demandeur : LES JARDINS DE KEPLER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06444518P0119, délivré le 28 mai 2019 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Avenue Du Doyen Henry Vizi, Pau (64000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES JARDINS DE KEPLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 160 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 144 T1, 10 T2, 4 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 4 204 m² d'habitation et 456 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DO228, DO75, DO77.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
28/05/2019
Surface du terrain
3 339 m²
Surface existante avant
226 m²
Surface créée
4 660 m²
Variation nette
+4 434 m²
Surface totale après
4 660 m²
Destination
Mixte
Logements créés
160
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pau

Adresse
1 Avenue Du Doyen Henry Vizi, Pau (64000)
Commune
Pau
Code postal
64000
Parcelles cadastrales
DO228, DO75, DO77
Code INSEE
64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 160 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 4 204 m² 0 m² 226 m² 0 m² 3 978 m² 4 204 m²
Locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Total 226 m² 4 660 m² 0 m² 226 m² 0 m² 4 434 m² 4 660 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Services publics 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements collectifs 160
En résidence 160
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
144 10 4 2 - - 160
90,0 % 6,3 % 2,5 % 1,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES JARDINS DE KEPLER
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
841435050
SIRET
84143505000015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444518P0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 28 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 logements en collectif, pour 4 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du Doyen Henry Vizi, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 204 m² d'habitation et 456 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444518P0119, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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