Permis de construire Mixte N° 06444519P0055

Permis de construire à Pau pour 4 517 m² de logement et locaux - 1 Avenue Du Doyen Henry Vizi

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 août 2019 · Dossier PC n° 06444519P0055 · Demandeur : LES JARDINS DE KEPLER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06444519P0055, délivré le 5 août 2019 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Avenue Du Doyen Henry Vizi, Pau (64000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES JARDINS DE KEPLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 158 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 121 T1, 25 T2, 12 T3, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 4 372 m² d'habitation et 145 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO228, DO75, DO77.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/08/2019
Surface du terrain
2 317 m²
Surface existante avant
226 m²
Surface créée
4 517 m²
Variation nette
+4 291 m²
Surface totale après
4 517 m²
Destination
Mixte
Logements créés
158
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/06/2019
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pau

Adresse
1 Avenue Du Doyen Henry Vizi, Pau (64000)
Commune
Pau
Code postal
64000
Parcelles cadastrales
DO228, DO75, DO77
Code INSEE
64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 158 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 4 372 m² 0 m² 226 m² 0 m² 4 146 m² 4 372 m²
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 226 m² 4 517 m² 0 m² 226 m² 0 m² 4 291 m² 4 517 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 158
Logements collectifs 158
Collectifs hors résidence 158
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
121 25 12 - - - 158
76,6 % 15,8 % 7,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES JARDINS DE KEPLER
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
841435050
SIRET
84143505000015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444519P0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 logements en collectif, pour 4 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du Doyen Henry Vizi, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 372 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444519P0055, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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