Permis de construire Locaux N° 06444514P0091

Permis de construire n° 06444514P0091 à Pau pour 12 m² de locaux, 13 Rue Alfred De Lassence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Alfred De Lassence, à Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FONCIA BOUSSARD M.C.I. et accordée le 30 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444514P0091, déposé en mairie de Pau.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 06444514P0091

Demandeur

FONCIA BOUSSARD M.C.I.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444514P0091 a été délivré le 30 décembre 2014, pour un projet situé 13 Rue Alfred De Lassence. Le dossier a été déposé par FONCIA BOUSSARD M.C.I..

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY582. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

1 572 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	894 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	884 m²
Locaux	678 m²	12 m²	2 m²	10 m²	688 m²
Total	1 572 m²	12 m²	12 m²	0 m²	1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	421 m²	12 m²	0 m²	12 m²	433 m²
Équipements publics	202 m²	0 m²	2 m²	-2 m²	200 m²
Autres activités	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
dont Bureaux	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Total locaux	678 m²	12 m²	2 m²	10 m²	688 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA BOUSSARD M.C.I.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 095781365
SIRET: 09578136500028
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444514P0091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Rue Alfred De Lassence, à Pau (64000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FONCIA BOUSSARD M.C.I. et accordée le 30 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444514P0091, déposé en mairie de Pau.

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53 Rue De Monpezat

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PC n°06444514P0050 Logement Terminé

268 Boulevard Du Cami Salie

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Nouvelle construction

12 déc. 2014 2 559 m² SDP VILLAS EUROPA

PC n°06444514P0079 Locaux Terminé

5 Av Norman Prince

Pau (64000)

Extension sans transformation

15 déc. 2014 50 m² SDP CELADANT

DP n°06444514P0726 Locaux Autorisé

19 / Rue Marechal Joffre

Pau (64000)

Transformation avec extension

06 janv. 2015 383 m² SDP DISTRIBUTION CASINO FRANCE

DP n°06444514P0736 Logement Autorisé

38 Rue D'etigny

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Transformation sans extension

07 janv. 2015 39 m² SDP

DP n°06444514P0802 Logement Autorisé

45 Bd Tourasse

Pau (64000)

Travaux sur construction existante

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