Permis de construire Mixte N° 06444517P0109

Permis de construire à Pau pour 1 613 m² de logement et locaux - 2 Rue Jean Baptiste Carreau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 06444517P0109

Demandeur

BEARNAISE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06444517P0109, délivré le 1 août 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Jean Baptiste Carreau, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEARNAISE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 378 m² d'habitation et 235 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 345 m²

Surface créée

1 613 m²

Variation nette

+1 613 m²

Surface totale après

1 613 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2020.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
22/10/2020
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2020

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 1 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 1 1 - 19
- 42,1 % 47,4 % 5,3 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEARNAISE HABITAT

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095780219
SIRET
09578021900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 22/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Baptiste Carreau, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEARNAISE HABITAT et accordé le 1 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 1 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 378 m² d'habitation et 235 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0109, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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