Permis de construire Mixte N° 06444517P0041

Permis de construire à Pau pour 5 002 m² de logement et locaux - 4 Rue Samonzet Et 18 Cours B

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 06444517P0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06444517P0041, délivré le 6 septembre 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Samonzet Et 18 Cours B, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 61 T2, 7 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 4 147 m² d'habitation et 855 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP327, CP352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 314 m²

Surface existante avant

2 168 m²

Surface créée

5 002 m²

Variation nette

+2 834 m²

Surface totale après

5 002 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2021

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP327 CP352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 068 m² 4 147 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 3 079 m² 4 147 m²
Locaux 1 100 m² 855 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 855 m²
Total 2 168 m² 5 002 m² 0 m² 2 168 m² 0 m² 2 834 m² 5 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 100 m² 855 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
En résidence 86
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 61 7 1 - - 86
19,8 % 70,9 % 8,1 % 1,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Samonzet Et 18 Cours B, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 61 T2, 7 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 147 m² d'habitation et 855 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0041, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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