Permis de construire à Pau pour 6 691 m² de logement et locaux - 19 2 Avenue Du General De Gaul
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 septembre 2017 · Dossier PC n° 06444517P0006 · Demandeur : EDOUARD VII
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06444517P0006, délivré le 14 septembre 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 2 Avenue Du General De Gaul, Pau (64000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDOUARD VII. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 48 T2, 38 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 6 060 m² d'habitation et 631 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS42, CS40, CS256.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 708 m² | 6 060 m² | 0 m² | 1 708 m² | 0 m² | 4 352 m² | 6 060 m² |
| Locaux | 1 116 m² | 631 m² | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² |
| Total | 2 824 m² | 6 691 m² | 0 m² | 2 824 m² | 0 m² | 3 867 m² | 6 691 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Commerce | 725 m² | 481 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² |
| Entrepôts | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 116 m² | 631 m² | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| Collectifs hors résidence | 97 |
| Logements démolis | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 48 | 38 | 3 | 1 | - | 97 |
| 7,2 % | 49,5 % | 39,2 % | 3,1 % | 1,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EDOUARD VII
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444517P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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