Permis de construire Logement N° 06444516P0087

Permis de construire à Pau pour 1 242 m² de logement - 345 Boulevard Du Cami-Salie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 06444516P0087

Demandeur

LE CLOS DES MERISIERS

Cette page présente le permis de construire n° 06444516P0087, délivré le 16 janvier 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 345 Boulevard Du Cami-Salie, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DES MERISIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 812 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

1 242 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
28/01/2022
Autorisation
16/01/2017
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²
Total 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 3 1 - 13
- 30,8 % 38,5 % 23,1 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES MERISIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790258891
SIRET
79025889100023
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444516P0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 28/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 345 Boulevard Du Cami-Salie, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES MERISIERS et accordé le 16 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444516P0087, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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