Permis de construire Locaux N° 06444516P0009

Permis de construire n° 06444516P0009 à Pau pour 423 m² de locaux, 200 Boulevard Du Cami Salie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 200 Boulevard Du Cami Salie, à Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INTERNATIONAL SCHOOL OF BEARN et accordé le 14 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 22 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444516P0009, déposé en mairie de Pau.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 06444516P0009

Demandeur

INTERNATIONAL SCHOOL OF BEARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2016 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444516P0009 porte sur un projet situé 200 Boulevard Du Cami Salie. INTERNATIONAL SCHOOL OF BEARN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 665 m²

Surface existante avant

2 415 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

2 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/08/2016

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 415 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	2 838 m²
Total	2 415 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	2 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 415 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	2 838 m²
Total locaux	2 415 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	2 838 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERNATIONAL SCHOOL OF BEARN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483487435
SIRET: 48348743500024
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444516P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 200 Boulevard Du Cami Salie, à Pau (64000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INTERNATIONAL SCHOOL OF BEARN et accordé le 14 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 22 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444516P0009, déposé en mairie de Pau.

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