Déclaration préalable Locaux N° 0644452501128

Déclaration préalable n° 0644452501128 à Pau pour 29 m² de locaux, 29 Rue Paul Ramadier

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier DP n° 0644452501128

Demandeur

ELF EXPLORATION PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 octobre 2025 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0644452501128 porte sur un projet situé 29 Rue Paul Ramadier. Le dossier a été déposé par ELF EXPLORATION PRODUCTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV29, AV31. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 840 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV29 AV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Industrie 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELF EXPLORATION PRODUCTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409160017
SIRET
40916001700029
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644452501128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Paul Ramadier.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ELF EXPLORATION PRODUCTION et accordée le 24 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644452501128, déposé en mairie de Pau.

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