Permis de construire Locaux N° 06444516P0008

Permis de construire n° 06444516P0008 à Pau pour 872 m² de locaux, Rue Maria Gaetana Agnesi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 06444516P0008

Demandeur

BRIPHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Maria Gaetana Agnesi, le permis de construire n° 06444516P0008 a été délivré le 23 mai 2016 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BRIPHI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM315. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
dont Industrie 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498362631
SIRET
49836263100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
BENEJACQ (64800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444516P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Maria Gaetana Agnesi, à Pau (64000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRIPHI et accordé le 23 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444516P0008, déposé en mairie de Pau.

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