Permis de construire Locaux N° 06444524P0053

Permis de construire n° 06444524P0053 à Pau pour 1 024 m² de locaux, Rue Maria Gaetana Agnesi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 06444524P0053

Demandeur

SEM PAU PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Maria Gaetana Agnesi, le permis de construire n° 06444524P0053 a été délivré le 9 septembre 2024 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). SEM PAU PYRENEES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²
Total 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²
dont Industrie 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²
Total locaux 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM PAU PYRENEES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
424720886
SIRET
42472088600037
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444524P0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 024 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Maria Gaetana Agnesi, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEM PAU PYRENEES et accordé le 9 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444524P0053, déposé en mairie de Pau.

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