Déclaration préalable Locaux N° 06444514P0726

Déclaration préalable n° 06444514P0726 à Pau pour 383 m² de locaux, 19 / Rue Marechal Joffre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier DP n° 06444514P0726

Demandeur

DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 janvier 2015 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06444514P0726 porte sur un projet situé 19 / Rue Marechal Joffre. Le projet est porté par DISTRIBUTION CASINO FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY579. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 13 m² 370 m² 0 m² 370 m² 13 m² 383 m²
Total 370 m² 13 m² 370 m² 0 m² 370 m² 13 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 370 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Autres activités 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
dont Bureaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
Total locaux 370 m² 13 m² 370 m² 0 m² 370 m² 13 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428268023
SIRET
42826802337699
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT-ETIENNE (42008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444514P0726
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 / Rue Marechal Joffre, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION CASINO FRANCE et accordé le 6 janvier 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444514P0726, déposé en mairie de Pau.

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