Permis de construire Locaux N° 06444512P0124

Permis de construire n° 06444512P0124 à Pau pour 65 m² de locaux, 9 Av Du Chateau D Este

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 06444512P0124

Demandeur

MAGALLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444512P0124 a été délivré le 25 janvier 2013 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Av Du Chateau D Este. Le dossier a été déposé par MAGALLI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2013

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2013

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGALLI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534190079
SIRET
53419007900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444512P0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Av Du Chateau D Este, à Pau (64000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAGALLI et accordée le 25 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444512P0124, déposé en mairie de Pau.

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