Permis de construire n° 06444118B0002 à Pagolle pour 678 m² de locaux, Ld Hegulustoya
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2019
Dossier PC n° 06444118B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pagolle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444118B0002 a été délivré le 19 janvier 2019, pour un projet situé Ld Hegulustoya.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1061, B1057, B2165. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagolle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pagolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagolle Code postal 64120 Identifiant INSEE 64441
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 320 m² | 678 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 567 m² | 2 887 m² |
| Total | 2 320 m² | 678 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 567 m² | 2 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 320 m² | 678 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 567 m² | 2 887 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 678 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 567 m² | 2 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAGOLLE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06444118B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |