Permis de construire Locaux N° 06444117B0001

Permis de construire à Pagolle pour 425 m² de locaux - Uhaitzondoua

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Uhaitzondoua, Pagolle (64120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444117B0001, instruit par la commune de Pagolle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2017

Dossier PC n° 06444117B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06444117B0001, délivré le 1 avril 2017 à Pagolle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Uhaitzondoua, Pagolle (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 720 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

1 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/04/2017

Chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Localisation du projet à Pagolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Uhaitzondoua

Territoire administratif

Commune: Pagolle Code postal 64120 Identifiant INSEE 64441
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
Locaux	910 m²	425 m²	425 m²	1 335 m²
Total	1 260 m²	425 m²	425 m²	1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	910 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	1 335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAGOLLE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444117B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Uhaitzondoua, Pagolle (64120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444117B0001, instruit par la commune de Pagolle.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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