Permis de construire Logement N° 06443621B0017

Permis de construire n° 06443621B0017 à Ossès pour 114 m² de logement, 40 Quartier Ahaizemendi - Ant

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 06443621B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ossès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06443621B0017 a été délivré le 1 mars 2022, pour un projet situé 40 Quartier Ahaizemendi - Ant.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F5, F1448. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Ossès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F5 F1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ossès Code postal 64780 Identifiant INSEE 64436

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 7 m²
Total 121 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSSES (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443621B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Quartier Ahaizemendi - Ant, à Ossès (64780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443621B0017, déposé en mairie d'Ossès.

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