Permis de construire Logement N° 06443622B0002

Permis de construire n° 06443622B0002 à Ossès pour 230 m² de logement, Route Departementale Maison Bordaberria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 06443622B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06443622B0002, délivré le 21 avril 2022 à Ossès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Departementale Maison Bordaberria.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B854, B1016, B1020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ossès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B854 B1016 B1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Bordaberria

Territoires administratifs

Commune
Ossès Code postal 64780 Identifiant INSEE 64436

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSSES (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443622B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale Maison Bordaberria, à Ossès (64780).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443622B0002, déposé en mairie d'Ossès.

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