Permis de construire n° 06443621B0012 à Ossès pour 380 m² de locaux, Maison Aberatchenia Horca
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 06443621B0012
Demandeur
EARL ABATX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maison Aberatchenia Horca, le permis de construire n° 06443621B0012 a été délivré le 7 décembre 2021 à Ossès (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL ABATX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ossès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ossès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Horca
Territoires administratifs
- Commune
- Ossès Code postal 64780 Identifiant INSEE 64436
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 038 m² |
| Total | 658 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 658 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 658 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ABATX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801591645
- SIRET
- 80159164500016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- OSSES (64780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443621B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |