Permis de construire Locaux N° 06443119X1004

Permis de construire n° 06443119X1004 à Os-Marsillon pour 474 m² de locaux, Route De La Plaine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 06443119X1004

Demandeur

SCI JDC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2019 à Os-Marsillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06443119X1004 porte sur un projet situé Route De La Plaine. La demande émane de SCI JDC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD286, AD288, AD289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Os-Marsillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 995 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Os-Marsillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD286 AD288 AD289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Os-Marsillon Code postal 64150 Identifiant INSEE 64431

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 667 m²
Total 193 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 193 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 667 m²
dont Bureaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
dont Entrepôt 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total locaux 193 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JDC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799327713
SIRET
79932771300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OS-MARSILLON (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443119X1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Plaine, à Os-Marsillon (64150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JDC et accordé le 2 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443119X1004, déposé en mairie d'Os-Marsillon.

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