Déclaration préalable Locaux N° 06443119X6006

Déclaration préalable à Os-Marsillon pour 17 m² de locaux - Rue Du Gave Marsillon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier DP n° 06443119X6006

Demandeur

NW ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06443119X6006, accordée le 24 janvier 2020 à Os-Marsillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Gave Marsillon, Os-Marsillon (64150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NW ENERGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE105.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 220 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
24/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2020

Localisation du projet à Os-Marsillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marsillon

Territoires administratifs

Commune
Os-Marsillon Code postal 64150 Identifiant INSEE 64431

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW ENERGY

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447729781
SIRET
44772978100040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443119X6006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gave Marsillon, Os-Marsillon (64150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW ENERGY et accordée le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 avril 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443119X6006, instruit par la commune de Os-Marsillon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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