Permis de construire Locaux N° 06443119X1003

Permis de construire n° 06443119X1003 à Os-Marsillon pour 695 m² de locaux, 5 Route De Marsillon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 06443119X1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Os-Marsillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06443119X1003 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé 5 Route De Marsillon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD300, AD301, AD303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Os-Marsillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 686 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

1 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Os-Marsillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD300 AD301 AD303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Os-Marsillon Code postal 64150 Identifiant INSEE 64431

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 798 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 493 m²
Total 798 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 798 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 493 m²
dont Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
dont Industrie 651 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 346 m²
Total locaux 798 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTHEZ DE BEARN (64370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443119X1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Route De Marsillon, à Os-Marsillon (64150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443119X1003, déposé en mairie d'Os-Marsillon.

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