Permis de construire Locaux N° 06443024X1018

Permis de construire n° 06443024X1018 à Orthez pour 2 680 m² de locaux, Rue De Louis

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 06443024X1018

Demandeur

QUALITY CORN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2024 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06443024X1018 porte sur un projet situé Rue De Louis. La demande émane de QUALITY CORN FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 647 m² en exploitation agricole et forestière et 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 680 m²

Variation nette

+2 680 m²

Surface totale après

2 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orthez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 680 m² 2 680 m²
Total 0 m² 2 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 680 m² 2 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 647 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 2 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 680 m² 2 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUALITY CORN FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852649078
SIRET
85264907800015
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
LUCQ-DE-BEARN (64360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443024X1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Louis, à Orthez (64300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUALITY CORN FRANCE et accordée le 4 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443024X1018, déposé en mairie d'Orthez.

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