Permis de construire Locaux N° 06443024X1021

Permis de construire n° 06443024X1021 à Orthez pour 919 m² de locaux, 950 Avenue Marcel Paul

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 06443024X1021

Demandeur

5V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06443024X1021, délivré le 18 juin 2024 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 950 Avenue Marcel Paul. Le demandeur déclaré est 5V.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 919 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1236, 0D1650. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orthez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D1236 0D1650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 820 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 1 739 m²
Total 944 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 820 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 1 739 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
dont Entrepôt 696 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 1 615 m²
Total locaux 820 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 1 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

5V

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980658058
SIRET
98065805800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORTHEZ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443024X1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 919 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 950 Avenue Marcel Paul, à Orthez (64300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 5V et accordée le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443024X1021, déposé en mairie d'Orthez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orthez

Autres types d'autorisations à Orthez