Permis de construire Locaux N° 06443024X1009

Permis de construire n° 06443024X1009 à Orthez pour 264 m² de locaux, Rue De Louis

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 06443024X1009

Demandeur

SARL PEYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06443024X1009, délivré le 27 mars 2024 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Louis. SARL PEYRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 991 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

2 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orthez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 991 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 255 m²
Total 1 991 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 991 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 255 m²
dont Entrepôt 1 991 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 255 m²
Total locaux 1 991 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 2 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PEYRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
324215649
SIRET
32421564900025
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
ORTHEZ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06443024X1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Louis, à Orthez (64300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL PEYRE et accordé le 27 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06443024X1009, déposé en mairie d'Orthez.

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