Permis de construire à Orthez pour 6 793 m² de logement et locaux - 4 Avenue Du Docteur Dhers
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 février 2020 · Dossier PC n° 06443019X1037 · Demandeur : CLINEA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06443019X1037, délivré le 18 février 2020 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Avenue Du Docteur Dhers, Orthez (64300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLINEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 066 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 9 T2. La surface se répartit entre 1 300 m² d'habitation et 3 585 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO4, AO64, AO67.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orthez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
| Locaux | 3 008 m² | 3 585 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 2 485 m² | 5 493 m² |
| Total | 3 008 m² | 4 885 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 3 785 m² | 6 793 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 008 m² | 3 585 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 2 485 m² | 5 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 66
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| En résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 9 | - | - | - | - | 31 |
| 71,0 % | 29,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06443019X1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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