Permis de construire n° 06442518B0004 à Orègue pour 2 346 m² de locaux, Voie Communale N_18 Hitta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 06442518B0004
Demandeur
SUD OUEST ALIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06442518B0004 a été délivré le 6 novembre 2018 à Orègue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale N_18 Hitta. SUD OUEST ALIMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 015 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 75. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Orègue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Orègue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hitta
Territoires administratifs
- Commune
- Orègue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64425
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 346 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 2 346 m² |
| Total | 0 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 2 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 2 346 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 2 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 2 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUD OUEST ALIMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Haut-Mauco. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SUD OUEST ALIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381159201
- SIRET
- 38115920100049
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HAUT-MAUCO (40280)
Autres dossiers de SUD OUEST ALIMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442518B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |