Permis de construire Locaux N° 06442518B0004

Permis de construire n° 06442518B0004 à Orègue pour 2 346 m² de locaux, Voie Communale N_18 Hitta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 06442518B0004

Demandeur

SUD OUEST ALIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06442518B0004 a été délivré le 6 novembre 2018 à Orègue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale N_18 Hitta. SUD OUEST ALIMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 346 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV75. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orègue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 015 m²

Surface créée

2 346 m²

Variation nette

+2 346 m²

Surface totale après

2 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
21/10/2019
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Orègue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hitta

Territoires administratifs

Commune
Orègue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64425

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²
Total 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²
dont Industrie 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²
Total locaux 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST ALIMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381159201
SIRET
38115920100049
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
HAUT-MAUCO (40280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442518B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 015 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_18 Hitta, à Orègue (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUD OUEST ALIMENT et accordé le 6 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442518B0004, déposé en mairie d'Orègue.

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