Permis de construire n° 04728015M0012 à Saint-Sylvestre-sur-Lot pour 240 m² de locaux, Las Tuques
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 04728015M0012
Demandeur
SUD OUEST ALIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04728015M0012 a été délivré le 21 juillet 2015 à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Las Tuques. Le dossier a été déposé par SUD OUEST ALIMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2, B1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-sur-Lot
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Tuques
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-sur-Lot Code postal 47140 Identifiant INSEE 47280
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 340 m² |
| Total | 1 100 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 100 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 340 m² |
| dont Industrie | 1 100 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST ALIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381159201
- SIRET
- 38115920100072
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT (47140)
Autres dossiers de SUD OUEST ALIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728015M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |