Permis de construire Locaux N° 03100824P0004

Permis de construire à Anan pour 306 m² de locaux - 213 Route De Rebire Hourquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 03100824P0004

Demandeur

SUD OUEST ALIMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03100824P0004, délivré le 18 mars 2025 à Anan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 213 Route De Rebire Hourquet, Anan (31230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD OUEST ALIMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 788 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en bureaux, 74 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A591, 0A588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 788 m²

Surface existante avant

3 572 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

3 821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
24/06/2025
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
24/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A591 0A588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hourquet

Territoire administratif

Commune
Anan Code postal 31230 Identifiant INSEE 31008
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 572 m² 249 m² 57 m² 0 m² 57 m² 249 m² 3 821 m²
Total 3 572 m² 249 m² 57 m² 0 m² 57 m² 249 m² 3 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 170 m² 175 m² 57 m² 0 m² 0 m² 232 m² 402 m²
Industrie 3 402 m² 74 m² 0 m² 0 m² 57 m² 17 m² 3 419 m²
Total locaux 3 572 m² 249 m² 57 m² 0 m² 57 m² 249 m² 3 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST ALIMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381159201
SIRET
38115920100049
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation
HAUT-MAUCO (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03100824P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 24/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 213 Route De Rebire Hourquet, Anan (31230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUD OUEST ALIMENT et accordé le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100824P0004, instruit par la commune de Anan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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