Permis de construire n° 03100824P0004 à Anan pour 306 m² de locaux, 213 route de Rebire Hourquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PC n° 03100824P0004
Demandeur
SUD OUEST ALIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03100824P0004 a été délivré le 18 mars 2025, pour un projet situé 213 route de Rebire Hourquet. La demande émane de SUD OUEST ALIMENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 57 m² issus de transformation sur un terrain de 52 788 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 591, 0A 588. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Anan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2025
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Anan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hourquet
Territoires administratifs
- Commune
- Anan Code postal 31230 Identifiant INSEE 31008
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 52 788 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 3 572 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 175 m² de bureaux et 74 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 3 572 m² à 3 821 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 572 m² | 249 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 249 m² | 3 821 m² |
| Total | 3 572 m² | 249 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 249 m² | 3 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 572 m² | 249 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 249 m² | 3 821 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 175 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 402 m² |
| dont Industrie | 3 402 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 17 m² | 3 419 m² |
| Total locaux | 3 572 m² | 249 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 249 m² | 3 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUD OUEST ALIMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Haut-Mauco. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SUD OUEST ALIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381159201
- SIRET
- 38115920100049
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HAUT-MAUCO (40280)
Autres dossiers de SUD OUEST ALIMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100824P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |