Permis de construire n° 06442514S0005 à Orègue pour 544 m² de locaux, Maiso Goyhenetchia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 06442514S0005
Demandeur
GAEC TILLOUS-BERGEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orègue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442514S0005 a été délivré le 8 août 2014, pour un projet situé Maiso Goyhenetchia. Le projet est porté par GAEC TILLOUS-BERGEZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP5. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orègue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Orègue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goyhenetchia
Territoires administratifs
- Commune
- Orègue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64425
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 504 m² |
| Total | 960 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 960 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TILLOUS-BERGEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493173074
- SIRET
- 49317307400011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- OREGUE (64120)
Autres dossiers de GAEC TILLOUS-BERGEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442514S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 20/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |