Permis de construire n° 06442514S0002 à Orègue pour 189 m² de locaux, Quartier Les Barthes - Ferme Bacque
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 06442514S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Les Barthes - Ferme Bacque, le permis de construire n° 06442514S0002 a été délivré le 13 juin 2014 à Orègue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orègue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orègue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Les Barthes - Ferme Bacque
Territoires administratifs
- Commune
- Orègue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64425
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 831 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 020 m² |
| Total | 831 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 831 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 831 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREGUE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442514S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |