Permis de construire n° 06442417B0007 à Ordiarp pour 22 m² de locaux, Quart Oyhanondo
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 06442417B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06442417B0007, délivré le 20 février 2018 à Ordiarp (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quart Oyhanondo.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO122, AO121, AO120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ordiarp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ordiarp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ordiarp Code postal 64130 Identifiant INSEE 64424
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 507 m² |
| Total | 485 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 485 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 507 m² |
| Total locaux | 485 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORDIARP (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442417B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |