Permis de construire Locaux N° 06442417B0002

Permis de construire n° 06442417B0002 à Ordiarp pour 54 m² de locaux, Quart Bidabia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 06442417B0002

Demandeur

GAEC BIDABIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06442417B0002, délivré le 16 août 2017 à Ordiarp (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quart Bidabia. Le dossier a été déposé par GAEC BIDABIA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ordiarp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 652 m²

Surface existante avant

1 826 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ordiarp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ordiarp Code postal 64130 Identifiant INSEE 64424

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 152 m²
Locaux 1 620 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 674 m²
Total 1 826 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 1 620 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BIDABIA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
753419290
SIRET
75341929000014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2012
Localisation
ORDIARP (64130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442417B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quart Bidabia, à Ordiarp (64130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BIDABIA et accordé le 16 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442417B0002, déposé en mairie d'Ordiarp.

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