Permis de construire n° 06442418B0001 à Ordiarp pour 1 002 m² de locaux, Quart Ahetzemborda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 06442418B0001
Demandeur
GAEC AHETZEMBORDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ordiarp (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442418B0001 a été délivré le 14 mars 2018, pour un projet situé Quart Ahetzemborda. La demande émane de GAEC AHETZEMBORDA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC40, BC38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ordiarp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ordiarp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ordiarp Code postal 64130 Identifiant INSEE 64424
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 932 m² |
| Total | 930 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 932 m² |
| Total locaux | 930 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AHETZEMBORDA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404242448
- SIRET
- 40424244800011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ORDIARP (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442418B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |