Déclaration préalable Locaux N° 06442417B0002

Déclaration préalable à Ordiarp pour 54 m² de locaux - Bidabia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier DP n° 06442417B0002

Demandeur

GAEC BIDABIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 06442417B0002, accordée le 12 mai 2017 à Ordiarp (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bidabia, Ordiarp (64130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC BIDABIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 959 m²

Surface existante avant

1 826 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ordiarp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bidabia

Territoire administratif

Commune
Ordiarp Code postal 64130 Identifiant INSEE 64424

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 152 m²
Locaux 1 620 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 674 m²
Total 1 826 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Agricole et forestier 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m²
Total locaux 1 620 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BIDABIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
753419290
SIRET
75341929000014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ORDIARP (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442417B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bidabia, Ordiarp (64130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BIDABIA et accordée le 12 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442417B0002, instruit par la commune de Ordiarp.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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