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Permis de construire Locaux N° 06442415L0001

Permis de construire à Ordiarp pour 96 m² de locaux - Quartier Bayonna Chipia Maison Karrikaburia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Bayonna Chipia Maison Karrikaburia, Ordiarp (64130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALGAR ETXEKI et accordé le 15 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442415L0001, instruit par la commune de Ordiarp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 06442415L0001

Demandeur

ALGAR ETXEKI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06442415L0001, délivré le 15 juillet 2015 à Ordiarp (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Bayonna Chipia Maison Karrikaburia, Ordiarp (64130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALGAR ETXEKI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK226, AK39, AK33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 460 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ordiarp

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK226 AK39 AK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Karrikaburia

Territoire administratif

Commune: Ordiarp Code postal 64130 Identifiant INSEE 64424
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	973 m²	58 m²	38 m²	0 m²	38 m²	58 m²	1 031 m²
Total	973 m²	58 m²	38 m²	0 m²	38 m²	58 m²	1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	973 m²	58 m²	38 m²	0 m²	38 m²	58 m²	1 031 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALGAR ETXEKI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 511173825
SIRET: 51117382500015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ORDIARP (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06442415L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Bayonna Chipia Maison Karrikaburia, Ordiarp (64130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALGAR ETXEKI et accordé le 15 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442415L0001, instruit par la commune de Ordiarp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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