Permis de construire n° 06442413L0003 à Ordiarp pour 88 m² de locaux, Rte De Garaibie Ecole D
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 06442413L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Ordiarp (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442413L0003 porte sur un projet situé Rte De Garaibie Ecole D.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV87. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ordiarp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ordiarp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole D Ordiarp
Territoires administratifs
- Commune
- Ordiarp Code postal 64130 Identifiant INSEE 64424
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 261 m² |
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 318 m² |
| Total | 579 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 318 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORDIARP (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442413L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |