Permis de construire Logement N° 06442416B0001

Permis de construire à Ordiarp pour 49 m² de logement - Idiartia Larzabale

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 06442416B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06442416B0001, délivré le 3 juin 2016 à Ordiarp (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Idiartia Larzabale, Ordiarp (64130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW81, AW82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/06/2016
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Ordiarp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW81 AW82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larzabale

Territoire administratif

Commune
Ordiarp Code postal 64130 Identifiant INSEE 64424

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 121 m²
Total 170 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASPARREN (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442416B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Idiartia Larzabale, Ordiarp (64130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442416B0001, instruit par la commune de Ordiarp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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