Permis de construire n° 06442219L0034 à Oloron-Sainte-Marie pour 33 m² de locaux, Av Du Quatre Septembre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 06442219L0034
Demandeur
LES VIANDES DU HAUT BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2020 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442219L0034 porte sur un projet situé Av Du Quatre Septembre. Le projet est porté par LES VIANDES DU HAUT BEARN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI214. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 371 m² |
| Total | 338 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 371 m² |
| Total locaux | 338 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIANDES DU HAUT BEARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317706802
- SIRET
- 31770680200012
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- OLORON SAINTE MARIE (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442219L0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |