Permis de construire n° 06442215L0049 à Oloron-Sainte-Marie pour 338 m² de locaux, Benacq
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2016
Dossier PC n° 06442215L0049
Demandeur
GAEC LA FERME LARRAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442215L0049 a été délivré le 28 février 2016, pour un projet situé Benacq. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME LARRAILLET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A218. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 799 m² |
| Total | 461 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 461 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 799 m² |
| Total locaux | 461 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME LARRAILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799757836
- SIRET
- 79975783600017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- OLORON SAINTE MARIE (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442215L0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |