Permis de construire Locaux N° 06442118L0015

Permis de construire à Ogeu-les-Bains pour 513 m² de locaux - 15 Rue Borde De Saut

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 06442118L0015

Demandeur

ASS PERCE NEIGE PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 06442118L0015, délivré le 29 janvier 2019 à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Borde De Saut, Ogeu-les-Bains (64680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PERCE NEIGE PYRENEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 408 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 301 m² en habitation, 133 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D720, 0D16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 408 m²

Surface existante avant

1 885 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

2 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
18/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Ogeu-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D720 0D16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ogeu-les-Bains Code postal 64680 Identifiant INSEE 64421

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 765 m² 301 m² 79 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 145 m²
Locaux 120 m² 133 m² 0 m² 0 m² 79 m² 54 m² 174 m²
Total 1 885 m² 434 m² 79 m² 0 m² 79 m² 434 m² 2 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 133 m² 0 m² 0 m² 79 m² 54 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PERCE NEIGE PYRENEES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
341481273
SIRET
34148127300033
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
OGEU-LES-BAINS (64680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442118L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Borde De Saut, Ogeu-les-Bains (64680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS PERCE NEIGE PYRENEES et accordé le 29 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 février 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 301 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442118L0015, instruit par la commune de Ogeu-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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