Permis de construire à Ogeu-les-Bains pour 2 319 m² de logement et locaux - 15 Rue Borde De Saut
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 janvier 2019 · Dossier PC n° 06442118L0015 · Demandeur : ASS PERCE NEIGE PYRENEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06442118L0015, délivré le 29 janvier 2019 à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Borde De Saut, Ogeu-les-Bains (64680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS PERCE NEIGE PYRENEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 408 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 301 m² d'habitation et 133 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D720, 0D16.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ogeu-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 765 m² | 301 m² | 1 844 m² | 0 m² | 1 765 m² | 380 m² | 2 145 m² |
| Locaux | 120 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 54 m² | 174 m² |
| Total | 1 885 m² | 434 m² | 1 844 m² | 0 m² | 1 844 m² | 434 m² | 2 319 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 120 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 54 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442118L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64421 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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