Permis de construire Locaux N° 06442118L0013

Permis de construire à Ogeu-les-Bains pour 523 m² de locaux - 20 Av D'ossau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 06442118L0013

Demandeur

PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06442118L0013, délivré le 22 novembre 2018 à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Av D'ossau, Ogeu-les-Bains (64680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 420 m²

Surface existante avant

7 794 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

8 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
26/11/2018
Autorisation
22/11/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Ogeu-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ogeu-les-Bains Code postal 64680 Identifiant INSEE 64421

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 794 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 8 317 m²
Total 7 794 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 8 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 794 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 8 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330199837
SIRET
33019983700023
Code APE (NAF)
24.52Z - Fonderie d'acier
Localisation
OGEU-LES-BAINS (64680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442118L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 26/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Av D'ossau, Ogeu-les-Bains (64680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE et accordé le 22 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442118L0013, instruit par la commune de Ogeu-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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