Permis de construire n° 06442119L0004 à Ogeu-les-Bains pour 1 003 m² de locaux, 5 Rue De L'artisanat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 06442119L0004
Demandeur
TRANSPORTS ABADIE J C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2019 à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442119L0004 porte sur un projet situé 5 Rue De L'artisanat. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS ABADIE J C.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ogeu-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Ogeu-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ogeu-les-Bains Code postal 64680 Identifiant INSEE 64421
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 1 003 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 963 m² | 1 359 m² |
| Total | 396 m² | 1 003 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 963 m² | 1 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 396 m² | 1 003 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 963 m² | 1 359 m² |
| dont Entrepôt | 396 m² | 1 003 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 963 m² | 1 359 m² |
| Total locaux | 396 m² | 1 003 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 963 m² | 1 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS ABADIE J C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 312214299
- SIRET
- 31221429900017
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OGEU-LES-BAINS (64680)
Autres dossiers de TRANSPORTS ABADIE J C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442119L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |