Permis de construire Locaux N° 06442119L0004

Permis de construire à Ogeu-les-Bains pour 1 003 m² de locaux - 5 Rue De L'artisanat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 06442119L0004

Demandeur

TRANSPORTS ABADIE J C

Cette page présente le permis de construire n° 06442119L0004, délivré le 6 juin 2019 à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De L'artisanat, Ogeu-les-Bains (64680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS ABADIE J C. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 933 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ogeu-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ogeu-les-Bains Code postal 64680 Identifiant INSEE 64421

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 1 003 m² 0 m² 40 m² 0 m² 963 m² 1 359 m²
Total 396 m² 1 003 m² 0 m² 40 m² 0 m² 963 m² 1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 396 m² 1 003 m² 0 m² 40 m² 0 m² 963 m² 1 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS ABADIE J C

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
312214299
SIRET
31221429900017
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
OGEU-LES-BAINS (64680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442119L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'artisanat, Ogeu-les-Bains (64680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS ABADIE J C et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442119L0004, instruit par la commune de Ogeu-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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