Permis de construire n° 06441920P0011 à Nousty pour 3 539 m² de locaux, 9076 ZAC Pyrenees Est Bearn
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 06441920P0011
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06441920P0011 a été délivré le 28 avril 2021 à Nousty (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9076 ZAC Pyrenees Est Bearn. Le dossier a été déposé par ROBERT ARNAL ET FILS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 539 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 393 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2021, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 76. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC Pyrenees Est Bearn, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Nousty, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2021
Achèvement (DAACT)
23/11/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nousty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nousty Code postal 64420 Identifiant INSEE 64419
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 393 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 539 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 740 m² à 8 279 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 740 m² | 3 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 539 m² | 8 279 m² |
| Total | 4 740 m² | 3 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 539 m² | 8 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 740 m² | 3 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 539 m² | 8 279 m² |
| dont Industrie | 4 740 m² | 3 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 539 m² | 8 279 m² |
| Total locaux | 4 740 m² | 3 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 539 m² | 8 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROBERT ARNAL ET FILS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582680781
- SIRET
- 58268078100090
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SÈTE (34202)
Autres dossiers de ROBERT ARNAL ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06441920P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 76 à Nousty (64420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Pyrenees Est Bearn à Nousty (64420)
Les 2 autres permis de construire recensés ZAC Pyrenees Est Bearn depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.