Délivré le 22 décembre 2020 à Nousty (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441920P0006 porte sur un projet situé chemin de l'Ayguelongue. Le projet est porté par SCEA CANTOU.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 26 090 m², le programme représente 935 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 10, ZA 19, ZA 20. La voie, chemin de l'Ayguelongue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Nousty, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 090 m²

Surface existante avant

5 320 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

6 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nousty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 10 ZA 19 ZA 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nousty Code postal 64420 Identifiant INSEE 64419
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 090 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 935 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 320 m² à 6 255 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 320 m²	935 m²	0 m²	0 m²	0 m²	935 m²	6 255 m²
Total	5 320 m²	935 m²	0 m²	0 m²	0 m²	935 m²	6 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 320 m²	935 m²	0 m²	0 m²	0 m²	935 m²	6 255 m²
Total locaux	5 320 m²	935 m²	0 m²	0 m²	0 m²	935 m²	6 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA CANTOU, dont l'adresse déclarée est à Nousty. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

SCEA CANTOU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 353707938
SIRET: 35370793800018
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1990
Localisation: NOUSTY (64420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06441920P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Ayguelongue à Nousty (64420)

L’autre dossier recensé chemin de l'Ayguelongue depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0644192600002 Locaux Autorisé

8 chemin de l'Ayguelongue

Nousty (64420)

Extension sans transformation

14/09/2026 2 706 m² SDP SCEA COURADES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nousty

PC n°06441920P0005 Logement Terminé

1 place des Anciens Combatta

Nousty (64420)

Transformation avec extension

19 août 2020 113 m² SDP

PC n°06441920P0008 Logement Terminé

chemin du Lanot

Nousty (64420)

Nouvelle construction

26 sept. 2020 149 m² SDP

PC n°06441920P0010 Logement Autorisé

rue du Corps Franc Pommies

Nousty (64420)

Nouvelle construction

19 oct. 2020 137 m² SDP

PC n°06441920P0011 Locaux Terminé

9076 ZAC Pyrenees Est Bearn

Nousty (64420)

Nouvelle construction

28 avr. 2021 3 539 m² SDP ROBERT ARNAL ET FILS

DP n°06441921P0009 Locaux Autorisé

9588 chemin d'Artigueloutan

Nousty (64420)

Extension sans transformation

18 mai 2021 10 m² SDP

PC n°06441921P0001 Locaux Autorisé

Caousset

Nousty (64420)

Nouvelle construction

06 août 2021 275 m² SDP

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Permis d'aménager à Nousty

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