Permis de construire n° 06441920P0005 à Nousty pour 113 m² de logement, 1 Place Des Anciens Combatta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 06441920P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2020 à Nousty (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441920P0005 porte sur un projet situé 1 Place Des Anciens Combatta.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD154. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nousty est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nousty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nousty Code postal 64420 Identifiant INSEE 64419
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 28 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 176 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 86 m² |
| Total | 234 m² | 28 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 28 m² | 262 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUSTY (64420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06441920P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |