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Permis de construire Locaux N° 06441618B0001

Permis de construire n° 06441618B0001 à Navarrenx pour 96 m² de locaux, 4 Place Carrerot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 06441618B0001

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2018 à Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441618B0001 porte sur un projet situé 4 Place Carrerot. ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB400, AB401. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navarrenx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

2

Autorisation

17/05/2018

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Navarrenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB400 AB401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64416
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Locaux	90 m²	6 m²	90 m²	0 m²	90 m²	6 m²	96 m²
Total	201 m²	6 m²	90 m²	0 m²	90 m²	6 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 m²	90 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Autres activités	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
dont Entrepôt	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Total locaux	90 m²	6 m²	90 m²	0 m²	90 m²	6 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 387874423
SIRET: 38787442300016
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BAYONNE (64100)

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Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06441618B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Place Carrerot, à Navarrenx (64190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE et accordé le 17 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441618B0001, déposé en mairie de Navarrenx.

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PC n°06441616R0007 Logement Commencé

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20 févr. 2017 125 m² SDP

PC n°06441617R0002 Locaux Autorisé

35 Av De Mourenx

Navarrenx (64190)

Nouvelle construction

06 sept. 2017 64 m² SDP UN PHIL A LA PAT

PC n°06441617R0004 Logement Commencé

Chem Pic D Anie Lahourazat

Navarrenx (64190)

Nouvelle construction

15 déc. 2017 120 m² SDP

PC n°06441618B0002 Locaux Autorisé

35 Avenu De Mourenx

Navarrenx (64190)

Extension sans transformation

17 juil. 2018 64 m² SDP UN PHIL A LA PAT

DP n°06441618B0014 Locaux Autorisé

8 Chemi De Bererenx

Navarrenx (64190)

Extension sans transformation

06 sept. 2018 800 m² SDP

DP n°06441618B0018 Locaux Autorisé

Navarrenx (64190)

Extension sans transformation

17 sept. 2018 13 m² SDP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

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