Permis de construire Locaux N° 06441017X1011

Permis de construire n° 06441017X1011 à Mourenx pour 72 m² de locaux, Hiaderes De Bas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 06441017X1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hiaderes De Bas, le permis de construire n° 06441017X1011 a été délivré le 11 octobre 2017 à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourenx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mourenx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 250 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURENX (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441017X1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hiaderes De Bas, à Mourenx (64150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06441017X1011, déposé en mairie de Mourenx.

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