Permis de construire n° 06441017X1010 à Mourenx pour 99 m² de locaux, 5151 Metouya
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 06441017X1010
Demandeur
CHIMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06441017X1010 a été délivré le 6 octobre 2017 à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5151 Metouya. Le dossier a été déposé par CHIMEX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH151, AH152, AH153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourenx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mourenx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 014 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 8 113 m² |
| Total | 8 014 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 8 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 014 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 8 113 m² |
| dont Industrie | 8 014 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 8 113 m² |
| Total locaux | 8 014 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 8 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHIMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 548201490
- SIRET
- 54820149000016
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LE THILLAY (95500)
Autres dossiers de CHIMEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06441017X1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |