Permis de construire Locaux N° 06441017X1010

Permis de construire à Mourenx pour 99 m² de locaux - 5151 Metouya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 06441017X1010

Demandeur

CHIMEX

Cette page présente le permis de construire n° 06441017X1010, délivré le 6 octobre 2017 à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5151 Metouya, Mourenx (64150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHIMEX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH151, AH152, AH153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 205 m²

Surface existante avant

8 014 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

8 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Mourenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH151 AH152 AH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 014 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 8 113 m²
Total 8 014 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 8 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 014 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 8 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
548201490
SIRET
54820149000016
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation
LE THILLAY (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441017X1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5151 Metouya, Mourenx (64150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHIMEX et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441017X1010, instruit par la commune de Mourenx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mourenx

Autres types d'autorisations à Mourenx