Permis de construire n° 06441017X1016 à Mourenx pour 80 m² de locaux, Rue Francois Tovar
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 06441017X1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2017 à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441017X1016 porte sur un projet situé Rue Francois Tovar.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA36. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourenx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mourenx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 330 m² |
| Total | 250 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 330 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| dont Entrepôt | 158 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 238 m² |
| Total locaux | 250 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURENX (64150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06441017X1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |