Permis de construire n° 06441015X1008 à Mourenx pour 7 884 m² de locaux, 16 Rue Maurice Berteaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 06441015X1008
Demandeur
CHIMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2015 à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06441015X1008 porte sur un projet situé 16 Rue Maurice Berteaux. Le projet est porté par CHIMEX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 884 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH151, AH152, AH153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourenx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2015
Achèvement (DAACT)
09/11/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mourenx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourenx Code postal 64150 Identifiant INSEE 64410
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 884 m² | 7 884 m² |
| Total | 0 m² | 7 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 884 m² | 7 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 884 m² | 7 884 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 884 m² | 7 884 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHIMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 548201490
- SIRET
- 54820149000016
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- THILLAY (LE) (95500)
Autres dossiers de CHIMEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06441015X1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |